La Direction générale des douanes et accises (DGDA) a instruit ses entités à appliquer une nouvelle procédure concernant les marchandises provenant des zones sous occupation des rebelles du M23. Dans une note du 28 février 2025, le directeur provincial de la DGDA, Paul Kayembe Ngindu, ordonne que ces marchandises soient traitées comme de nouvelles importations et soumises aux procédures douanières en vigueur.
Suspension du régime de réimportation
Adressée au sous-directeur territorial de la DGDA-Beni, cette directive suspend le régime douanier de réimportation en l’état des marchandises en provenance de Goma-Ville, Goma-Aero, Bunagana et Ishasha, territoires contrôlés par le M23 et ses alliés.
« Toute marchandise provenant de ces zones doit être déclarée comme une nouvelle importation, conformément aux textes légaux et réglementaires en vigueur », précise la note officielle.
Réorganisation des procédures douanières
Avec l’occupation de Bunagana et Ishasha depuis plus de deux ans, et la récente prise de Goma, les postes douaniers situés dans ces zones ont été suspendus du Système douanier informatique automatisé (SYDONIA), qui permet la gestion électronique des déclarations. Désormais, dans les zones sous contrôle rebelle, les déclarations douanières se font manuellement.
Seul le poste de Kasindi, à la frontière avec l’Ouganda, reste sous contrôle du gouvernement congolais. Cette décision vise à réduire les pertes fiscales et à empêcher que des marchandises issues des zones occupées ne bénéficient des régimes douaniers préférentiels appliqués avant la conquête de ces territoires par le M23.
Une mesure inspirée des précédentes rébellions
Jusqu’à la prise de Goma, les marchandises en provenance des zones rebelles transitaient souvent par le Rwanda, en suivant la procédure de cabotage ou avec un simple bordereau d’expédition, ce qui permettait d’éviter des droits de douane supplémentaires.
Désormais, les opérateurs économiques doivent se conformer aux nouvelles directives pour éviter une double imposition, notamment pour les marchandises destinées aux zones encore sous contrôle de l’État congolais. Cette mesure rappelle celles prises durant les années 2000, lorsque les marchandises en provenance de Goma devaient être redéclarées à Kanyabayonga avant d’entrer à Butembo.
