RDC : Interdiction de sortie du territoire pour le ministre Constant Mutamba, accusé de détournement des deniers publics

Prevue Archimede

Kinshasa, 16 juin 2025 – Le Procureur Général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde Mambu, a adressé une correspondance au Directeur Général de la Direction Générale de la Migration (DGM) interdisant toute sortie du territoire à l’encontre de Constant Mutamba Tungunga, Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Une interdiction fondée sur une résolution de l’Assemblée nationale

Dans sa lettre datée du 16 juin 2025, le Procureur Général informe que cette interdiction découle directement de la résolution n°004 du 15 juin 2025, adoptée lors d’une plénière de l’Assemblée nationale. Cette résolution autorise formellement les poursuites judiciaires contre le ministre Constant Mutamba, accusé de détournement des deniers publics, conformément à l’article 145 du Code Pénal Livre II (CPLII).

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Application stricte de la loi

S’appuyant sur l’article 83 alinéa 1 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la Cour de Cassation, le Procureur Mvonde a décidé d’interdire « le susnommé Mutamba de toute sortie de la ville de Kinshasa », en attendant l’évolution de la procédure judiciaire.

Transmission au sommet de l’État

Une copie de cette décision a également été transmise pour information à Madame la Première Ministre, cheffe du Gouvernement, témoignant du caractère grave de l’affaire et de la volonté du Parquet Général de maintenir une transparence dans le traitement des dossiers de détournement de fonds publics.

Vers une affaire d’État ?

Cette affaire marque un tournant important dans la lutte contre la corruption en République Démocratique du Congo, visant pour une rare fois un ministre en fonction. L’issue de cette procédure pourrait avoir des répercussions politiques majeures et servir de signal fort à d’autres membres du gouvernement soupçonnés de mauvaise gestion ou de malversations.

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