L’organisation « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) a tiré la sonnette d’alarme sur les déséquilibres structurels du contrat Sicomines, malgré sa renégociation en 2024. Dans un rapport publié le 5 mars 2025, le collectif appelle le président Félix Tshisekedi et son gouvernement à intervenir pour corriger ces injustices, qui privent la République démocratique du Congo de revenus colossaux.
Un contrat toujours en défaveur de la RDC
Signé en 2008 avec des entreprises chinoises, le contrat Sicomines, souvent qualifié de « contrat du siècle », devait permettre un échange infrastructures contre ressources minières. Cependant, malgré sa renégociation en 2024, CNPAV estime que les déséquilibres persistent. L’un des principaux problèmes dénoncés est que la convention fonctionne toujours sous un régime fiscal spécial, hors du Code minier congolais voté en 2018.
« Le président de la République doit s’impliquer personnellement pour mettre fin aux déséquilibres de la Convention Sicomines à travers l’application du Code minier à la Sicomines », plaide CNPAV, demandant également au gouvernement d’auditer l’ensemble du projet (exploitation minière et infrastructures).
Un manque à gagner de 7 milliards USD pour la RDC
Selon le rapport, la RDC pourrait perdre jusqu’à 7 milliards USD en exonérations fiscales sur les 17 prochaines années, si le contrat n’est pas revu. En cause : des avantages fiscaux massifs accordés à la partie chinoise, sans aucun mécanisme garantissant un retour sur investissement équitable pour le pays.
Un autre déséquilibre majeur concerne le financement des infrastructures :
- Sur les 3 milliards USD initialement prévus, seuls 815 millions USD ont été réellement décaissés entre 2008 et 2021, soit moins d’un tiers de l’engagement.
- L’État congolais ne perçoit que 324 millions USD pour les infrastructures, alors que leur financement dépend du prix du cuivre, fixé à 8000 USD la tonne sur le marché mondial.
« C’est une déception totale, et une victoire illusoire », s’indigne Maître Baby Matabishi, membre de CNPAV.
Une convention qui défie les principes du secteur minier
D’après CNPAV, la Sicomines fonctionne selon un modèle anormal qui prive la RDC des revenus traditionnels issus des activités minières.
« Normalement, les entreprises produisent, vendent et paient des impôts à l’État. Mais ici, quelle que soit la production de Sicomines, rien ne sera ajouté aux recettes publiques », déplore Maître Fabien, un autre analyste de l’ONG.
Cette situation empêche le pays de profiter pleinement de l’exploitation de ses ressources naturelles, tout en le forçant à s’endetter davantage pour financer ses infrastructures.
Un appel urgent à Félix Tshisekedi et à son gouvernement
Face à ces injustices, CNPAV demande au gouvernement de :
- Intégrer la convention Sicomines au Code minier congolais, afin qu’elle soit soumise aux mêmes obligations fiscales que les autres entreprises minières.
- Auditer l’ensemble du projet Sicomines, incluant les volets miniers et infrastructures, pour évaluer les pertes engendrées.
- Mettre fin aux exonérations abusives accordées à la partie chinoise, qui privent le pays de ressources essentielles.
« Le gouvernement doit mettre fin à ce statut particulier de Sicomines, qui ne favorise pas la RDC et qui perpétue les déséquilibres », conclut Maître Baby Matabishi.
En attendant une réaction des autorités, la société civile et plusieurs experts économiques continuent de mettre la pression sur Kinshasa, afin que cette renégociation ne soit pas une nouvelle occasion manquée pour la RDC.
